Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Fossette Maison & Créateurs, SASU au capital variable, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 102 897 568 00014, dont le siège social est situé au 75 chemin des Osiers, 59830 Louvil (ci-après « le Vendeur » ou « Fossette »), et toute personne physique ou morale non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site boutiquefossette.fr.

Tout achat effectué sur la boutique en ligne boutiquefossette.fr implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur boutiquefossette.fr sont des œuvres d’art et créations artisanales fabriquées à la main, en pièces uniques ou en petites séries, par des artistes et créateurs des Hauts-de-France partenaires de Fossette Maison & Créateurs.

Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible à la réalité. Fossette Maison & Créateurs s’efforce de présenter les couleurs et matières de la manière la plus exacte possible. Toutefois, en raison des limites techniques de l’affichage sur écran, des variations de rendu peuvent exister entre la photographie et le produit réel, sans que cela puisse constituer un motif de réclamation.

Fossette Maison & Créateurs propose des produits issus de fabrications artisanales (céramiques, sculptures, textiles, luminaires, linogravures…). La présence de variations de teintes, de formes, de finitions, de légères irrégularités de surface ou de légères décolorations est inhérente au processus de fabrication artisanale et ne peut en aucun cas être considérée comme un défaut de conformité. Ces variations constituent au contraire la singularité et la valeur propre à chaque pièce unique.

Les produits disponibles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les œuvres d’art en exemplaire unique, le produit est automatiquement retiré de la vente dès la validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais, et pourra choisir entre un avoir, un échange ou un remboursement intégral des sommes versées.

Les produits demeurent la propriété de Fossette Maison & Créateurs jusqu’au plein et entier encaissement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant désigné, les risques liés aux marchandises (perte, détérioration) sont transférés au Client.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix net définitif à payer par le Client, hors frais d’expédition. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), Fossette Maison & Créateurs bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est donc pas applicable et n’est pas facturée, et aucune taxe supplémentaire n’est ajoutée au prix affiché. Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Ces frais varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume de la commande, et de l’adresse de livraison. Ils sont calculés automatiquement et affichés de manière claire et détaillée avant la finalisation de la commande, lors de l’étape de choix du mode de livraison, afin que le Client puisse en prendre pleinement connaissance avant de valider son achat.

Article 4 — Processus de commande

Le Client passe sa commande en ligne selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et des quantités
Identification du Client (création de compte ou achat en tant qu’invité)
Saisie de l’adresse de livraison
Choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants
Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires
Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV
Validation définitive et paiement

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de livraison) est automatiquement adressé au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande. Cet email constitue l’accusé de réception de la commande.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées (adresse de livraison notamment) avant de valider définitivement sa commande. Fossette Maison & Créateurs ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le Client.

Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants : épuisement du stock entre le moment de la commande et sa validation, suspicion de fraude ou de commande anormale, litige en cours avec le Client, erreur manifeste de prix. En cas d’annulation, le Client est informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 5 — Bons cadeaux

Fossette Maison & Créateurs propose des bons cadeaux numériques utilisables sur l’ensemble du site boutiquefossette.fr.

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils sont définitivement périmés et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni prolongation.
Ils sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant disponible.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
En cas de commande d’un montant supérieur à la valeur du bon cadeau, le solde restant est réglé par le Client selon les modes de paiement disponibles sur la boutique.
En cas de commande d’un montant inférieur à la valeur du bon cadeau, le solde restant est conservé sur le bon cadeau et utilisable lors d’un prochain achat, dans la limite de la durée de validité.
Les bons cadeaux ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
En cas de retour d’un produit acheté avec un bon cadeau, le remboursement s’effectuera sous forme d’avoir d’un montant équivalent.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, via la plateforme de paiement Stripe. La totalité du prix est exigible au moment de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur boutiquefossette.fr sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay & Google Pay
Bon cadeau Fossette

Les transactions sont chiffrées et sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Fossette Maison & Créateurs ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients sur ses propres serveurs. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou en cas de fraude avérée, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email. Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de paiement frauduleux, y compris le signalement aux autorités compétentes.

Article 7 — Livraison

Les commandes passées sur boutiquefossette.fr sont expédiées vers la France métropolitaine. Les livraisons à destination des DOM-TOM ou de l’international font l’objet de conditions spécifiques affichées au moment du choix du mode de livraison.

Les frais de livraison sont intégralement à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids et du volume du colis, et de l’adresse de destination. Ils sont affichés de manière transparente avant la validation finale de la commande.

Les transporteurs et modes de livraison disponibles sont :

• Chronopost : livraison à domicile (express) ou en point relais ; les envois de valeur sont remis contre signature

• Mondial Relay : livraison en point relais

• Retrait sur place : proche de Cysoing, sur rendez-vous, gratuit

Chaque commande est emballée avec soin et les envois de valeur bénéficient d’une assurance transport adaptée pendant leur acheminement.

Fossette Maison & Créateurs s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 72 heures après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits et hors week-ends et jours fériés. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont des délais estimatifs qui courent à compter de la date d’expédition du colis.

Fossette Maison & Créateurs ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le Client.

Article 8 — Incidents de livraison

Colis non livré — adresse incorrecte : Si la non-livraison résulte d’une erreur dans l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, les frais de réexpédition ou de retour du colis sont intégralement à la charge du Client. Fossette Maison & Créateurs ne pourra être tenu responsable de cette situation.

Colis non réclamé : Si le Client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur et que celui-ci est retourné à l’expéditeur, les frais de nouvelle expédition seront à la charge du Client. Un remboursement pourra être envisagé, déduction faite des frais d’expédition aller et retour.

Colis perdu : En cas de perte avérée du colis par le transporteur, Fossette Maison & Créateurs s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Selon le résultat de cette enquête, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé au Client dans les meilleurs délais.

Colis volé : Fossette Maison & Créateurs ne peut être tenu responsable du vol d’un colis après sa livraison attestée. Le Client est invité à contacter le transporteur et, le cas échéant, les autorités compétentes.

Article 9 — Réception et conformité de la livraison

À la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis et son contenu en présence du livreur, dans la mesure du possible.

Il appartient au Client de refuser tout colis présentant des traces visibles d’avarie, d’écrasement, de mouillure ou dont l’emballage aurait manifestement subi des dommages durant son transport. Lors d’une livraison Chronopost, à domicile comme en point relais, si le Client accepte néanmoins le colis, il lui appartient d’inscrire des réserves précises et détaillées, sur le bon de livraison du transporteur ou auprès du point relais ; une mention générale telle que « sous réserve de déballage » est sans valeur. Lors d’un retrait en point relais Mondial Relay, où aucune réserve ne peut être enregistrée, le refus du colis visiblement endommagé constitue le seul recours : le Client est donc tenu de contrôler l’état du colis avant de quitter le point relais.

En cas d’acceptation d’un colis endommagé sans émettre de réserves, cette acceptation vaut reconnaissance de la livraison des marchandises en bon état apparent. Fossette Maison & Créateurs ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux marchandises par le transporteur dans ce cas.

Si une avarie de transport est constatée après ouverture du colis, le Client est impérativement invité à contacter Fossette Maison & Créateurs dans les 3 jours ouvrés suivant la réception (conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce), en adressant un email à contact@boutiquefossette.fr accompagné obligatoirement des éléments suivants :

Photographies du colis extérieur endommagé (sous plusieurs angles)
Photographies du produit endommagé
Photographie de l’étiquette de transport figurant sur le carton
Numéro de commande

Passé ce délai de 3 jours ouvrés, aucune réclamation relative à un dommage de transport ne sera recevable. Les produits seront considérés comme ayant été livrés en parfait état.

En cas de non-conformité du produit reçu (erreur de produit, produit manquant), le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour en informer Fossette Maison & Créateurs à l’adresse contact@boutiquefossette.fr, en joignant le numéro de commande et des photographies du produit reçu.

Article 10 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et sans ambiguïté à Fossette Maison & Créateurs, par email à l’adresse : contact@boutiquefossette.fr, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande et le ou les produits concernés. L’utilisation du formulaire légal de rétractation est recommandée mais non obligatoire.

Le Client doit retourner le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non lavé, et dans son emballage d’origine en bon état. Il est de la responsabilité du Client de conserver soigneusement les emballages d’origine pendant la durée légale de rétractation, afin de pouvoir retourner les produits dans des conditions satisfaisantes permettant leur remise en vente.

Les produits retournés usagés, incomplets, endommagés, salis, ou dont l’emballage d’origine serait manquant ou en mauvais état, ne seront pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Les frais d’acheminement initiaux et de retour resteront dans ce cas à la charge du Client. Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel pour les produits retournés présentant une valeur diminuée du fait de leur manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Dès réception du colis retourné et vérification de la conformité de son contenu, Fossette Maison & Créateurs procédera au remboursement de la somme versée (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art, créations réalisées sur commande spécifique du Client, ou produits personnalisés et clairement personnalisés à la demande du Client. Les bons cadeaux ne sont également pas soumis au droit de rétractation.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur boutiquefossette.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Fossette Maison & Créateurs est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Fossette Maison & Créateurs répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Il est expressément rappelé que les variations de teintes, de formes, les légères irrégularités de surface et autres particularités inhérentes à la fabrication artisanale des produits proposés (céramiques, sculptures, textiles, luminaires, linogravures…) ne constituent pas des défauts de conformité au sens des garanties légales susmentionnées. Ces caractéristiques sont portées à la connaissance du Client avant l’achat et constituent la valeur propre des créations artisanales.

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter Fossette Maison & Créateurs par email à contact@boutiquefossette.fr, en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies du produit concerné.

Article 12 — Force majeure

Fossette Maison & Créateurs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève générale des transports, incendie, inondation, acte terroriste, panne générale d’internet, décision gouvernementale, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Fossette Maison & Créateurs.

En cas de survenance d’un tel événement, Fossette Maison & Créateurs s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour exécuter ses obligations dès que l’événement de force majeure aura cessé. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours, chaque partie aurait le droit de résoudre la commande de plein droit, avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de Fossette Maison & Créateurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou tout fait qualifiable de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Fossette Maison & Créateurs est limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur boutiquefossette.fr sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Fossette Maison & Créateurs, disponible sur le site. Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

Pour toute question, réclamation ou litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Fossette Maison & Créateurs par email à : contact@boutiquefossette.fr. Fossette Maison & Créateurs s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu à l’amiable, et après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Fossette Maison & Créateurs :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, tél. 01 89 47 00 14.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Fossette Maison & Créateurs.

En l’absence de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 16 — Conditions spécifiques aux ateliers créatifs et événements

Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à un atelier créatif ou événement organisé par Fossette Maison & Créateurs (ci-après « l’Atelier »), en complément des présentes CGV.

16.1 — Nature de la prestation
Les ateliers créatifs et événements organisés par Fossette Maison & Créateurs sont des prestations de services animées par des artistes et créateurs partenaires. Ils se déroulent dans les locaux de Fossette Maison & Créateurs, à Louvil (59). Le lieu précis est communiqué au participant après validation de son inscription.

16.2 — Inscription et paiement
L’inscription à un atelier est définitive après paiement intégral du tarif indiqué sur la page de l’atelier concerné. Le tarif comprend l’animation et l’ensemble du matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier, sauf mention contraire explicite dans la description de l’atelier.

16.3 — Participants
Les ateliers sont ouverts à tout public, sauf mention contraire précisée dans la description de chaque atelier. En l’absence de précision, les ateliers sont accessibles à partir de 15 ans. Le nombre de participants est limité et précisé pour chaque atelier — en moyenne 8 participants maximum. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

16.4 — Prérequis
Aucun niveau ni expérience particulière n’est requis sauf mention contraire dans la description de l’atelier. Les prérequis éventuels sont clairement indiqués dans les modalités de chaque atelier avant inscription.

16.5 — Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par email à contact@boutiquefossette.fr. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Annulation plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral du montant réglé.
Annulation entre 7 jours avant l’atelier et le jour J (inclus) : avoir d’un montant équivalent, valable sur un prochain atelier, sans limite de durée.

En cas d’annulation, Fossette Maison & Créateurs conserve les coordonnées du participant afin de lui proposer en priorité une place sur un prochain atelier de même thématique.

16.6 — Annulation par Fossette Maison & Créateurs
Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants inscrits n’est pas atteint. Ce nombre minimum est précisé dans la description de chaque atelier, afin que le participant en soit informé au moment de son inscription. En cas d’annulation par Fossette Maison & Créateurs, le participant est prévenu dans les meilleurs délais et remboursé intégralement, ou peut choisir de reporter son inscription sur un prochain atelier. Fossette Maison & Créateurs peut également annuler un atelier pour tout cas de force majeure ou circonstance imprévisible, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà du remboursement des sommes versées.

16.7 — Droit à l’image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication sur les réseaux sociaux et supports de communication de Fossette Maison & Créateurs. Une autorisation de droit à l’image sera demandée à chaque participant avant le début de l’atelier. Tout participant refusant d’être photographié en informera l’organisateur en début de séance et ne pourra pas être contraint d’apparaître sur les visuels publiés.

16.8 — Responsabilité
Les participants sont invités à se munir de vêtements appropriés pouvant être salis lors des ateliers manuels. Fossette Maison & Créateurs ne saurait être tenu responsable des dommages matériels (vêtements, effets personnels) survenant pendant les ateliers. Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’animateur. Fossette Maison & Créateurs dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d’ateliers.

Article 17 — Conditions spécifiques aux événements

Les présentes conditions s’appliquent aux événements organisés par Fossette Maison & Créateurs (marchés des créateurs, expositions, événements artistiques, ci-après « l’Événement »), en complément des présentes CGV.

17.1 — Nature des événements
Fossette Maison & Créateurs organise ponctuellement des événements ouverts au public (marchés des créateurs, expositions…), 2 à 3 fois par an. Ces événements sont gratuits et ouverts à tous. Ils se déroulent dans les locaux de Fossette Maison & Créateurs ou en tout autre lieu précisé dans les informations de l’événement.

17.2 — Ventes lors des événements
Lors de ces événements, les artistes et créateurs partenaires de Fossette Maison & Créateurs peuvent proposer leurs œuvres et créations à la vente directement sur leur stand. Les ventes effectuées lors des événements sont conclues directement entre le visiteur et chaque créateur, sous leur propre responsabilité. Fossette Maison & Créateurs n’intervient pas en qualité de vendeur dans ces transactions et ne saurait être tenu responsable de leur exécution.

17.3 — Responsabilité
L’accès aux événements est gratuit et se fait sous la responsabilité de chaque visiteur. Fossette Maison & Créateurs dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur. Toutefois, Fossette Maison & Créateurs ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels survenant lors de l’événement et résultant du comportement des visiteurs ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les instructions du personnel présent.

17.4 — Droit à l’image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements à des fins de communication sur les réseaux sociaux et supports de communication de Fossette Maison & Créateurs. En accédant à l’événement, les visiteurs sont informés de cette pratique. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée peut le signaler à l’organisateur sur place.

17.5 — Annulation ou modification d’un événement
Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un événement pour tout motif légitime (intempéries, force majeure, contrainte administrative…). Dans ce cas, les visiteurs en seront informés dans les meilleurs délais via les réseaux sociaux et le site boutiquefossette.fr. Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait de l’annulation ou du report d’un événement gratuit.

Article 18 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire d’ordre public applicable.