Politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Fossette Maison & Créateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données personnelles collectées, les raisons de cette collecte, la manière dont elles sont utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En naviguant sur le site boutiquefossette.fr ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Fossette Maison & Créateurs
SASU — SIRET : 102 897 568 00014
75 chemin des Osiers, 59830 Louvil
Responsable du traitement : Caroline Violette
Contact : boutiquefossette@gmail.com

Données collectées et finalités

Fossette Maison & Créateurs collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les catégories de données collectées et leurs finalités sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email) : traitement des commandes, gestion du compte client, envoi des confirmations et factures, service après-vente.
  • Données de livraison (adresse postale, numéro de téléphone) : expédition et suivi des commandes.
  • Données de transaction (historique des commandes, montants, produits achetés) : suivi commercial, obligations comptables et fiscales.
  • Données de paiement : traitées directement et exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS. Fossette Maison & Créateurs n’accède à aucune donnée bancaire complète.
  • Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite, navigateur utilisé) : amélioration du site, mesure d’audience (avec votre consentement pour les cookies non essentiels).
  • Adresse email (newsletter) : envoi d’informations commerciales relatives aux nouveautés, offres et actualités de Fossette — uniquement avec votre consentement explicite et préalable.

Base légale des traitements

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des commandes, gestion des livraisons et du service après-vente.
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de la newsletter, dépôt de cookies non essentiels. Ce consentement est librement révocable à tout moment.
  • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales françaises.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de l’expérience utilisateur, prévention de la fraude, sécurisation du site.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande et de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale).
  • Données du compte client : 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
  • Newsletter : jusqu’à la désinscription du Client. En l’absence d’interaction avec les emails pendant 3 ans, les données sont supprimées.
  • Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie.
  • Données de réclamation et litige : durée du litige + 5 ans.

Destinataires des données — Sous-traitants

Fossette Maison & Créateurs ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions et en vertu de contrats conformes aux exigences du RGPD :

  • Stripe (paiement en ligne) — Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA. Stripe est certifié PCI-DSS. En tant que prestataire américain, Stripe fait l’objet de garanties appropriées pour les transferts de données hors UE (clauses contractuelles types de la Commission européenne et participation au Data Privacy Framework). Pour plus d’informations : stripe.com/fr/privacy
  • Boxtal (gestion multi-transporteurs) — pour l’organisation et le suivi des expéditions.
  • Chronopost, Mondial Relay (transporteurs) — pour la livraison des commandes. Ces transporteurs reçoivent uniquement les données nécessaires à la livraison (nom, adresse de livraison, téléphone).
  • o2switch (hébergement) — les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
  • Brevo (ex-Sendinblue, envoi d’emails et de newsletter) — société française, données hébergées dans l’Union européenne. Destinataire uniquement des données des clients ayant consenti à la newsletter.
  • Google Analytics (Google, mesure d’audience) — déposé uniquement avec votre consentement, pour analyser la fréquentation du site. Google étant établi aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Fossette Maison & Créateurs et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires, notamment Stripe (paiement) et Google (mesure d’audience via Google Analytics), sont établis en dehors de l’Union Européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Sécurité des données

Fossette Maison & Créateurs met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS, des accès restreints aux données selon le principe du moindre privilège, la mise à jour régulière des systèmes de sécurité, et le recours à des hébergeurs et prestataires garantissant un niveau élevé de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Fossette Maison & Créateurs s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque pour vous est élevé.

Cookies

Le site boutiquefossette.fr utilise des cookies (fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du site). Les différentes catégories de cookies utilisées sont :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session de connexion, préférences de langue). Ces cookies ne peuvent pas être refusés.
  • Cookies de performance et d’analyse : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du site (pages les plus visitées, temps passé, erreurs rencontrées). Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (taille d’affichage, etc.). Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies marketing : permettent de vous proposer des publicités personnalisées. Déposés uniquement avec votre consentement explicite.

Lors de votre première visite sur boutiquefossette.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis le bas du site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur propose ses propres modalités de configuration. Notez que le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation sur le site.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement — « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement).
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage). Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Fossette Maison & Créateurs, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@boutiquefossette.fr, en précisant votre nom, prénom, adresse email et, si possible, votre numéro de commande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

Fossette Maison & Créateurs se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email ou par une notification sur le site.

Dernière mise à jour : Juin 2026